PAIEMENT SÉCURISÉ DES COMMANDES
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Le règlement intégral s'effectue au moment de la commande, les moyens de paiement autorisé sont par
Carte bancaire, Visa, Mastercard, Paypal et Virement SEPA
Le règlement différé par chèque est possible sous réserve d'acceptation par le service compatibilité, dans
ce cas en faire la demande par mail, téléphone ou via le formulaire de contact.
Ce droit peut être retiré à tout moment et sans notification préalable. Le règlement différé doit être effectué
dans les 30 jours qui suivent la génération de la facture, sauf accord avec la direction, sous peine de
pénalités.
Pinces et Étiquettes S.A.S.U se réserve le droit d'exiger un paiement par virement dans le cas où le
montant de la commande dépasserait 1500 € HT.
De plus, si le client n'est pas clairement identifiable, Pinces et Étiquettes S.A.S.U pourra exiger l'envoi d'un
extrait Kbis (ou équivalent pour les entreprises étrangères) ainsi que le règlement par virement bancaire ou
postal, avant la livraison.
Remarque : en cas de paiement par chèque, celui-ci ne sera encaissé qu'après vérification de la
disponibilité des articles.
En cas de retour impayé d'un chèque ou d'une carte bancaire, le client s'engage à régulariser la situation
dans un délai maximum d'une semaine.
Dans le cas contraire, le défaut de paiement total ou partiel entraînera de plein droit, sans mise en
demeure préalable, l'allocation à Pinces et Étiquettes S.A.S.U de dommages et intérêts forfaitaires de 10%
du montant TTC avec un minimum de 100 Euros. Les intérêts moratoires seront dus en sus au taux
contractuel de 1% par mois de retard ou au maximum au taux de l'usure en vigueur, si ce dernier est
inférieur. En cas de paiement partiel, celui-ci s'impute d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les
créances les moins anciennes. De plus, dans l'attente de l'apurement de la dette du client, l'entreprise
Pinces et Étiquettes S.A.S.U pourra refuser toute nouvelle commande. Enfin, après un premier incident de
paiement et même si ce dernier a été entièrement réglé, l'entreprise Pinces et Étiquettes S.A.S.U se
réserve le droit d'exiger le paiement intégral à la commande, par virement bancaire ou postal.
PRIX - FACTURE ET TAXES
Les prix sont affichés en hors taxes (HT) et hors frais de transport.
Les prix TTC et les taxes (T.V.A) sont indiqués ainsi que le montant des taxes sur la facture.
Une facture est générée automatiquement dès validation du panier d’achat par le client en ligne la facture
est téléchargeable et disponible sur le compte du client. Une facture est joint au colis
Les prix sont modifiables sans préavis jusqu'à la date de réception de la commande accompagnée de son
règlement.
En cas d'erreur de prix, le client sera averti par téléphone de la possibilité d'annuler sa commande.
FRAIS ET CONDITIONS DE TRANSPORT
Frais de port de 10 € HT pour une livraison sans signature sur toute la France et l'UE. Frais de port de 15 € HT pour une livraison avec signature sur toute la France et l'UE.
Les frais de livraison n'incluent jamais les éventuels droits de douane à régler hors France métropolitaine
et UE.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés pour le transport.
Les frais de livraison sont applicables et fixes à toutes les commandes quel que soit le montant, ils sont
appliqués et affichés en HT, le montant des taxes est indiqué sur la facture.
La société Pinces et Étiquettes S.A.S.U n'est pas responsable de la réception. En cas d'absence, une
livraison est reprogrammée le lendemain (jour ouvré).
Pinces et Étiquettes S.A.S.U décline toute responsabilité et ne se porte plus garant du suivi en cas de
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Si la livraison n'est pas possible lors des deux livraisons, le colis sera en retour chez Pinces et Étiquettes
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Le client aura à sa charge les frais de renvoi et/ou des frais annexes de retour chez Pinces et Étiquettes
S.A.S.U.
DÉLAIS DE LIVRAISON DES PRODUITS
Tous les produits disponibles à la vente sur notre site marchand sont en stock et disponibles dans notre entrepôt à Nantes ( Loire Atlantique 44 ) en France.
Les colis sont livrés en 72h après réception de votre paiement.
La totalité des articles est livrée par le transporteur La Poste . Le mode d'expédition est Colissimo, remis avec ou sans signature à l'adresse de livraison choisie.
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En cas de rupture de stock, la SOCIÉTÉ PINCES ÉTIQUETTES SASU vous transmettra par mail un délai précis en fonction des réassort de produits en cours.
Ce délai peut varier entre 10 et 20 jours ouvrés, en cas de rupture de stock après réception de votre paiement.
GARANTIE DES PRODUITS, CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
La garantie contractuelle est fonction du matériel vendu
Remarque : les consommables n'entrent pas dans le cadre de la garantie.
Sauf mention spéciale, elle est de 1 an minimum, en France métropolitaine, ou plus si le fabricant le
prévoit, par retour à l'entreprise.
En cas de défaillance, d'un quelconque matériel, l'entreprise Pinces et Étiquettes S.A.S.U ne pourra être
tenue responsable.
Néanmoins l’entreprise Pinces et Étiquettes S.A.S.U s’engage à reprendre et échanger le matériel
défectueux.
En cas de problème avec un matériel sous garantie, le client pourra, après accord de Pinces et Étiquettes
S.A.S.U, retourner le matériel au siège social de cette dernière et l'obtiendra un numéro de retour, pour un
échange standard.
Si un échange standard n’est pas possible, et après accord de la direction, Pinces et Étiquettes S.A.S.U
procédera à un remboursement intégral du produits défectueux.
Les frais de retour pour échange sont pris en charge par Pinces et Étiquettes S.A.S.U.
Le produit doit avoir conservé son aspect neuf. Il doit être retourné, dans un délai de 5 jours, dans son
emballage d'origine (avec tous ses accessoires et manuels) lui-même entouré d'un carton de protection
pour le voyage.
La direction se réserve le droit de refuser le remboursement si elle estime que le produit retourné a subi
une détérioration de la part du client empêchant tout reconditionnement.
La société Pinces et Étiquettes S.A.S.U ne vendant que du matériel neuf, le délai de rétractation doit
respecter les conditions de panne au déballage
En cas de retour sans accord préalable ou en cas de litige, le client pourra récupérer l'article à ses frais.
NB : aucune reprise sur les commandes spécifiques (c'est-à-dire des produits stipulés comme
habituellement non-stockés).
Pinces et Étiquettes S.A.S.U vendant des produits destinés aux professionnels pour leur activité, le délai
de rétractation n'est pas appliqué aux activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales
(comme le précise le code de la consommation).
De fait, Pinces et Étiquettes S.A.S.U dégage toute responsabilité en cas de non compatibilité avec
l'environnement client.